statuts de l'APEVSB - Le blog de APEVSB

STATUTS
Adoptés à l’unanimité lors de la réunion
de constitution du 19 Novembre 2009.

ARTICLE 1 –

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE VERLHAC- TESCOU ET DE LA SALVETAT BELMONTET (APEVSB)

ARTICLE 2 –

Cette Association a pour but :

d'étudier et de réaliser en commun toutes les améliorations désirables aux conditions matérielles et morales des élèves, et ce dans leur intérêt et celui des familles, dans le respect des valeurs républicaines et laïques.
de transmettre à l’ Administrations les suggestions ou les voeux émis à ce sujet.
de promouvoir la vie des écoles et de favoriser les liens entres enseignants et parents.
de faciliter l’organisation de manifestations tels que Kermesses, Lotos... en vue d’apporter une participation financière à des actions pédagogiques (sorties et achats de matériel).

En aucun cas, l’association n'entend se substituer aux administrations responsables.

ARTICLE 3 –

Le Siège Social est fixé à : la Mairie de La Salvetat Belmontet 82230

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La notification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 –

L'Association se compose de Membres Actifs, et de Membres Honoraires.

Peut être Membre Actif toute personne qui, adhérant aux présents statuts, a, à sa charge, de droit ou de fait, comme père, mère, grand-parent ou tuteur, un élève des Ecoles de Verlhac Tescou et de La Salvetat Belmontet.

Peut être Membre Honoraire, toute personne qui, ayant fait partie de l'Association en qualité de Membre Actif, continue à s'intéresser à l'Association bien que n'ayant plus d'enfants scolarisés sur les communes ou toute personne s'intéressant à l'Association et admise par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 –

La qualité de membre se perd par :

-démission,

-décès,

-radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

- ou lorsque la personne n’a plus d’enfant scolarisé dans les communes de Verlhac Tescou et de la Salvetat Belmontet.

ARTICLE 6 –

Les ressources de l'Association comprennent :

a) Les cotisations de tous les Membres Actifs ou Honoraires, dont le montant sera fixé annuellement à l'Assemblée Générale. Une seule cotisation sera fixée par famille.

b) La subvention des communes.

c) Le fruit de toute activité ayant pour but d'aider l'Association dans ses objectifs.

ARTICLE 7 –

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué par des parents ayant la qualité de Membre actif.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres un Bureau composé de:

Un Président

Un Secrétaire

Un Trésorier

Le Bureau, dans sa totalité, sera élu chaque année à l'Assemblée Générale.

Son rôle est d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'Administration. Il est notamment chargé de représenter le Conseil d'Administration lors de toute démarche effectuée en personne auprès de l'Administration ou d'élus.

En ces occasions, et si c'est nécessaire, il pourra diriger une délégation ouverte à tous les Membres de l'Association.

Le secrétaire est notamment chargé d'établir après chaque réunion du Conseil d'Administration le procès-verbal de la séance, qui sera adressé, sous quinzaine, à chaque Membre de l'Association.

En cas d'impossibilité d'assister à l'Assemblée Générale, chaque Membre Actif pourra se faire représenter par un autre Membre Actif.

Ces procédures s'appliquent également aux réunions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 –

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire, sur convocation de son Président ou, par délégation, du Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout Membre présent peut demander un vote à bulletin secret.

ARTICLE 9 –

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association. Elle se réunit chaque année en début d'année scolaire.

Quinze jours avant la date fixée, l'Association sera convoquée par le Secrétaire ou le président (l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations).

Le président assisté des membres du comité d’ administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 10 –

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour toute décision importante, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

ARTICLE 11-

Les modifications aux statuts ne pourront être adoptées que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra se tenir immédiatement avant ou après l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur l'initiative du Bureau ou sur la demande du quart des Membres inscrits.

ARTICLE 12 –

DISSOLUTION

En cas de dissolution, les sommes restant disponibles seront versées à la coopérative des écoles publiques de Verlhac Tescou et de La Salvetat Belmontet.